En vigueur depuis le 1 octobre 1987
Les articles R. 651-1, R. 651-2, R. 651-3, R. 651-4, R. 651-5, R. 651-6 et R. 651-7 sont abrogés.
Décret n°87-801 du 29 septembre 1987
Les articles R. 651-1, R. 651-2, R. 651-3, R. 651-4, R. 651-5, R. 651-6 et R. 651-7 sont abrogés.
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En vigueur depuis le 1 octobre 1987
Les articles R. 651-1, R. 651-2, R. 651-3, R. 651-4, R. 651-5, R. 651-6 et R. 651-7 sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 1987
Source : Légifrance
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale R651-1, R651-2, R651-3, R651-4, R651-5, R651-6, R651-7 (abrogés)
Contribution de solidarité pour les travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. R651-1 (Ab)
Définition des personnes à charge pour les avocats
Code de la sécurité sociale · art. R651-2 (Ab)
Contribution de solidarité pour les avocats retraités
Code de la sécurité sociale · art. R651-3 (Ab)
Contribution de solidarité pour les avocats
Code de la sécurité sociale · art. R651-4 (Ab)
Exonération de la contribution de solidarité pour les avocats
Code de la sécurité sociale · art. R651-5 (Ab)
Déclaration des pensions de retraite pour les travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. R651-6 (Ab)