Décret n°87-801 du 29 septembre 1987

Article 16

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Article 16

Sont abrogés :

le décret n° 86-100 du 23 janvier 1986 fixant les modalités d'application de l'article 78 de la loi n° 85-1403 du 30 décembre 1985 instituant une compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse ;

les articles 1er à 18 du décret du 1er décembre 1986 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1987

Sont abrogés :

  • le décret n° 86-100 du 23 janvier 1986 fixant les modalités d'application de l'article 78 de la loi n° 85-1403 du 30 décembre 1985 instituant une compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse ;
  • les articles 1er à 18 du décret du 1er décembre 1986 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 1987

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