Décret n°87-755 du 14 septembre 1987

Article 4

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Article 4

Les répétiteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales sont recrutés par contrat par le président de l'institut, après avis du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1987 · Dernière version le 5 septembre 2008

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Recrutement des enseignants de langues étrangères

Résumé. Les répétiteurs et maîtres de langues étrangères à l'Institut national des langues et civilisations orientales sont recrutés par contrat après avis du conseil scientifique.

Les répétiteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales sont recrutés par contrat par le président de l'institut, après avis du conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2008

Modifié parDécret n°2008-890 du 2 septembre 2008art. 2 : Modification des règles d'engagement des enseignants associés

En résumé. Le recrutement des répétiteurs et maîtres de langue étrangère à l'Institut national des langues et civilisations orientales se fait désormais par contrat, avec l'avis du conseil scientifique.

En vigueur du samedi 10 février 2001 au jeudi 4 septembre 2008

En résumé. Le recrutement des répétiteurs et maîtres de langue étrangère à l'Institut national des langues et civilisations orientales passe du recteur de l'académie de Paris au président de l'institut.

En vigueur du jeudi 1 octobre 1987 au vendredi 9 février 2001

Source : Légifrance