Abrogé par Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 3 (V) JORF 15 septembre 2006
Créé le 13 septembre 1987 · Abrogé le 15 septembre 2006
Le nombre des maîtres pouvant bénéficier chaque année des dispositions de l'article 1er ci-dessus est égal au cinquième de l'effectif des maîtres en fonctions dans un établissement d'enseignement privé ou bénéficiant de l'un des congés prévus à l'article 3 du décret n° 78-252 du 8 mars 1978 à la date de publication du présent décret.