Décret n°87-751 du 10 septembre 1987

Article 2

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Article 2

Le nombre des maîtres pouvant bénéficier chaque année des dispositions de l'article 1er ci-dessus est égal au cinquième de l'effectif des maîtres en fonctions dans un établissement d'enseignement privé ou bénéficiant de l'un des congés prévus à l'article 3 du décret n° 78-252 du 8 mars 1978 à la date de publication du présent décret.

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Créé le 13 septembre 1987 · Abrogé le 15 septembre 2006

Le nombre des maîtres pouvant bénéficier chaque année des dispositions de l'article 1er ci-dessus est égal au cinquième de l'effectif des maîtres en fonctions dans un établissement d'enseignement privé ou bénéficiant de l'un des congés prévus à l'article 3 du décret n° 78-252 du 8 mars 1978 à la date de publication du présent décret.

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En vigueur du dimanche 13 septembre 1987 au jeudi 14 septembre 2006

Source : Légifrance