Décret n°87-716 du 28 août 1987

Article 9

Créé le 1 septembre 1987 · En vigueur du 1 septembre 2007 au 30 septembre 2015

Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de résidence du candidat sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 30 septembre 2015

En vigueur du mardi 1 septembre 1987 au vendredi 31 août 2007