Décret n°87-716 du 28 août 1987

Article 5

Créé le 1 septembre 1987 · En vigueur du 1 septembre 2007 au 30 septembre 2015

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe par arrêté les conditions d'équivalence et de dispense du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 30 septembre 2015

En vigueur du mardi 1 septembre 1987 au vendredi 31 août 2007