Section précédente

Section suivante

Décret n°87-698 du 26 août 1987

Titre IV : Le personnel enseignant

Abrogé8 janvier 2011

Créé le 27 août 1987

L'enseignement et le tutorat des élèves sont assurés par les catégories suivantes :
1° Les personnels d'enseignement et de recherche affectés à l'école ;
2° Les personnels enseignants délégués à l'école ou mis à sa disposition pour y effectuer tout ou partie de leur service ;
3° Les chercheurs rattachés à l'école en vertu d'une convention.

Abrogé depuis le samedi 8 janvier 2011

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Titre IV : Le personnel enseignant
Article 23