Abrogé1 juin 2012
Créé le 27 août 1987
La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique est de trois ans, à l'exception des représentants des élèves, dont le mandat est d'un an.
Créé le 27 août 1987
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012
En vigueur du jeudi 27 août 1987 au jeudi 31 mai 2012