Créé le 23 août 1987 · Abrogé le 1 janvier 1997
Le décret n° 80-1028 du 19 décembre 1980 relatif au comité de coordination des télécommunications est abrogé.
Décret n°87-689 du 19 août 1987
Le décret n° 80-1028 du 19 décembre 1980 relatif au comité de coordination des télécommunications est abrogé.
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Créé le 23 août 1987 · Abrogé le 1 janvier 1997
Le décret n° 80-1028 du 19 décembre 1980 relatif au comité de coordination des télécommunications est abrogé.
En vigueur du dimanche 23 août 1987 au mardi 31 décembre 1996
Source : Légifrance