Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°80-1028 du 19 décembre 1980
RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS
ROLE ET COMPOSITION DU COMITE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT:
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE CONTENUES DANS LE TITRE III DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
DECRET 45311 DU 02-03-1945 PORTANT CREATION D'UN COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS IMPERIALES,MODIFIE PAR DECRET 72134 DU 17-02-1972.
ART. 7 DU DECRET 54165 DU 28-01-1954 RELATIF A L'ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS.
DECRET 56788 DU 02-08-1956 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS DE L'UNION FRANCAISE.
DECRET 621107 DU 10-09-1962 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE.
DECRET DU 02-11-1962 RELATIF AU COMITE.
L'ARRETE DU 02-07-1964 RELATIF A LA COMMISSION PERMANENTE DES PRIX DES MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS ET ELECTRONIQUES.