Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°80-1028 du 19 décembre 1980

RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ROLE ET COMPOSITION DU COMITE.

ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT:

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE CONTENUES DANS LE TITRE III DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.

DECRET 45311 DU 02-03-1945 PORTANT CREATION D'UN COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS IMPERIALES,MODIFIE PAR DECRET 72134 DU 17-02-1972.

ART. 7 DU DECRET 54165 DU 28-01-1954 RELATIF A L'ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS.

DECRET 56788 DU 02-08-1956 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS DE L'UNION FRANCAISE.

DECRET 621107 DU 10-09-1962 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE.

DECRET DU 02-11-1962 RELATIF AU COMITE.

L'ARRETE DU 02-07-1964 RELATIF A LA COMMISSION PERMANENTE DES PRIX DES MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS ET ELECTRONIQUES.

Décret n°80-1028 du 19 décembre 1980