En vigueur depuis le 22 août 1987
Les dispositions des titres Ier et II de la loi du 28 décembre 1966 susvisée sur l'élevage sont rendues applicables à l'espèce canine.
Décret n°87-688 du 18 août 1987
Les dispositions des titres Ier et II de la loi du 28 décembre 1966 susvisée sur l'élevage sont rendues applicables à l'espèce canine.
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En vigueur depuis le 22 août 1987
Les dispositions des titres Ier et II de la loi du 28 décembre 1966 susvisée sur l'élevage sont rendues applicables à l'espèce canine.
En vigueur depuis le samedi 22 août 1987
Source : Légifrance