Abrogé31 janvier 1990
Abrogé par Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 - art. 10 (V) JORF 31 janvier 1990
Créé le 15 août 1987
L'employeur dépose auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi une demande de convention de contrat de réinsertion en alternance, soit avant l'embauche, soit dans un délai maximum de deux mois après celle-ci.