Abrogé31 janvier 1990
Abrogé par Décret n°83-397 du 19 mai 1983
Créé le 15 août 1987
Le décret n° 83-397 du 19 mai 1983 relatif au contrat emploi-formation et au contrat emploi-adaptation est abrogé.
Décret n°87-670 du 14 août 1987
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 1990
Abrogé parDécret n°83-397 du 19 mai 1983
En vigueur du samedi 15 août 1987 au mardi 30 janvier 1990