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Abrogé par Décret 87-670 1987-08-14 art. 12 JORF 15 août 1987
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de l'emploi, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'ordonnance n° 82-230 du 5 février 1982 relative aux contrats à durée déterminée,
Créé le 20 mai 1983 · En vigueur du 22 décembre 1985 au 14 août 1987
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DU CONTRAT EMPLOI-ADAPTATION
Abrogé22 décembre 1985DU CONTRAT EMPLOI-FORMATION
Abrogé15 août 1987DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé15 août 1987DISPOSITIONS COMMUNES *AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION ET AU CONTRAT EMPLOI-ADAPTATION.*
Abrogé22 décembre 1985Par le Premier ministre : PIERRE MAUROY.
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de l'emploi, JACK RALITE.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, JACQUES DELORS. Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, PIERRE BEREGOVOY.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, HENRI EMMANUELLI.
Abrogé depuis le samedi 15 août 1987
Abrogé parDécret 87-670 1987-08-14 art. 12 JORF 15 août 1987
En vigueur du dimanche 22 décembre 1985 au vendredi 14 août 1987