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Décret n°83-397 du 19 mai 1983

RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION *et au contrat emploi-adaptation : supprimé par 85-1359*

Abrogé15 août 1987
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de l'emploi, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'ordonnance n° 82-230 du 5 février 1982 relative aux contrats à durée déterminée,

Abrogé15 août 1987

Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 15 août 1987

Afin de faciliter l'insertion professionnelle de demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle ou devant acquérir un complément de qualification pour répondre aux besoins de l'économie, des contrats de travail, dits contrats emploi-formation, peuvent être proposés aux personnes sans emploi de vingt-six ans et plus.

Par le Premier ministre : PIERRE MAUROY.

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de l'emploi, JACK RALITE.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, JACQUES DELORS. Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, PIERRE BEREGOVOY.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, HENRI EMMANUELLI.

Abrogé depuis le samedi 15 août 1987

Abrogé parDécret 87-670 1987-08-14 art. 12 JORF 15 août 1987

En vigueur du dimanche 22 décembre 1985 au vendredi 14 août 1987

Décret n°83-397 du 19 mai 1983
Article 1
DU CONTRAT EMPLOI-ADAPTATION
DU CONTRAT EMPLOI-FORMATION
DISPOSITIONS COMMUNES
DISPOSITIONS COMMUNES *AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION ET AU CONTRAT EMPLOI-ADAPTATION.*