Abrogé14 mars 1992
Créé le 5 février 1987
Le décret n° 84-362 du 11 mai 1984 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, est abrogé.
Créé le 5 février 1987
Abrogé depuis le samedi 14 mars 1992
En vigueur du jeudi 5 février 1987 au vendredi 13 mars 1992