Créé le 5 février 1987 · Abrogé le 14 mars 1992
Le décret n° 84-362 du 11 mai 1984 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, est abrogé.
Décret n°87-64 du 4 février 1987
Le décret n° 84-362 du 11 mai 1984 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, est abrogé.
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Créé le 5 février 1987 · Abrogé le 14 mars 1992
Le décret n° 84-362 du 11 mai 1984 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 14 mars 1992
En vigueur du jeudi 5 février 1987 au vendredi 13 mars 1992
Source : Légifrance