CABINET DU MINISTRE,SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE,DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DIRECTION DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE,DIRECTION DES STATUTS ET DE L'INFORMATION HISTORIQUE,COMMISSION CONSULTATIVE MEDICALE ET CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES.

ABROGATION DU DECRET 55929 DU 11-07-1955.

L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES RELEVE DE L'AUTORITE DU SECRETAIRE D'ETAT: LES DISPOSITIONS DU DECRET 78492 DU 28-03-1978 DEMEURENT EN VIGUEUR.

L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC PLACE SOUS LA TUTELLE DU SECRETAIRE D'ETAT.