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Décret n°87-64 du 4 février 1987

Article 2

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Article 2

La répartition des attributions des directions et organismes énumérés à l'article 1er ci-dessus est fixée par arrêté, à l'exception de l'Institution nationale des invalides dont l'organisation administrative relève du décret n° 78-492 du 29 mars 1978 susvisé.

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Abrogé14 mars 1992

Créé le 5 février 1987 · Abrogé le 14 mars 1992

La répartition des attributions des directions et organismes énumérés à l'article 1er ci-dessus est fixée par arrêté, à l'exception de l'Institution nationale des invalides dont l'organisation administrative relève du décret n° 78-492 du 29 mars 1978 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 mars 1992

En vigueur du jeudi 5 février 1987 au vendredi 13 mars 1992

Source : Légifrance