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Décret n°87-64 du 4 février 1987

Article 1

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Article 1

Outre le cabinet, l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants comprend :

l'inspection générale ;

la direction de l'administration générale ;

la direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts ;

la mission permanente aux commémorations et à l'information historique.

L'Institution nationale des invalides est également placée sous l'autorité du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

La commission consultative médicale remplit auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants le rôle de conseil technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mars 1992

Créé le 5 février 1987 · Abrogé le 14 mars 1992

Outre le cabinet, l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants comprend :

  • l'inspection générale ;
  • la direction de l'administration générale ;
  • la direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts ;
  • la mission permanente aux commémorations et à l'information historique.

L'Institution nationale des invalides est également placée sous l'autorité du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

La commission consultative médicale remplit auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants le rôle de conseil technique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 mars 1992

En vigueur du jeudi 5 février 1987 au vendredi 13 mars 1992

Source : Légifrance