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Arrêté du 5 février 1987

Article 1

Abrogé11 juin 1992

Créé le 12 février 1987 · En vigueur du 17 février 1989 au 10 juin 1992

Outre l'Institution nationale des invalides et la commission consultative médicale visées à l'article 1er du décret n° 87-64 du 4 février 1987, sont rattachés directement au secrétaire d'Etat aux anciens combattants :
  • le cabinet qui dispose du bureau du cabinet ;
  • l'inspection générale ;
  • la mission permanente aux commémorations et à l'information historique, chargée notamment de la gestion des nécropoles nationales.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 juin 1992

En vigueur du vendredi 17 février 1989 au mercredi 10 juin 1992

En vigueur du jeudi 12 février 1987 au jeudi 16 février 1989