Abrogé11 juin 1992
Créé le 12 février 1987 · En vigueur du 17 février 1989 au 10 juin 1992
Outre l'Institution nationale des invalides et la commission consultative médicale visées à l'article 1er du décret n° 87-64 du 4 février 1987, sont rattachés directement au secrétaire d'Etat aux anciens combattants :
- le cabinet qui dispose du bureau du cabinet ;
- l'inspection générale ;
- la mission permanente aux commémorations et à l'information historique, chargée notamment de la gestion des nécropoles nationales.