Abrogé par Décret n°94-1047 du 6 décembre 1994 - art. 46 (Ab) JORF 7 décembre 1994 en vigueur le 1er mars 1994
Créé le 5 août 1987 · Abrogé le 1 mars 1994
La durée hebdomadaire de travail des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane est la durée fixée pour les fonctionnaires de l'Etat. Toutefois, l'aménagement des heures de travail tient compte des exigences spécifiques au service.