Abrogé par Décret n°94-1047 du 6 décembre 1994 - art. 46 (Ab) JORF 7 décembre 1994 en vigueur le 1er mars 1994
Créé le 5 août 1987 · Abrogé le 1 mars 1994
Les personnels visés à l'article 1er du présent décret sont tenus de se conformer aux règlements en vigueur à la base d'avions de la sécurité civile de Marignane.