Décret n°87-618 du 4 août 1987

Article 5

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Article 5

Les personnels visés à l'article 1er du présent décret sont tenus de se conformer aux règlements en vigueur à la base d'avions de la sécurité civile de Marignane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 5 août 1987 au lundi 28 février 1994

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