Décret n°87-618 du 4 août 1987

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 août 1987 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance