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Décret n°87-535 du 9 juillet 1987

Article 3

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Article 3

Les dispositions du décret du 31 mars 1971 susvisé sont étendues aux techniciens et agents techniques des parcs nationaux appelés par les directeurs des parcs nationaux à effectuer des plongées sous-marines ou subaquatiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 16 juillet 1987 au dimanche 8 juillet 2001

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