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Décret n°87-535 du 9 juillet 1987

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Décret n°87-535 du 9 juillet 1987

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Abrogé depuis le lundi 9 juillet 2001

Abrogé parDécret n°2001-1273 du 21 décembre 2001art. 11 (V) JORF 28 décembre 2001 en vigueur le 9 juillet 2001

En vigueur du jeudi 16 juillet 1987 au dimanche 8 juillet 2001

Les dispositions du décret du 31 mars 1971 susvisé sont étendues aux techniciens et agents techniques des parcs nationaux appelés par les directeurs des parcs nationaux à effectuer des plongées sous-marines ou subaquatiques.