A la date de publication du présent décret, il n'est plus procédé à des nominations de directeurs d'école, en vertu du décret n° 84-182 du 8 mars 1984.

Les dispositions de l'article 20 du décret du 28 décembre 1976 susvisé sont abrogées.
Toutefois, elles demeurent applicables aux directeurs et directrices d'école maternelle et d'école élémentaire en fonctions à la date de publication du présent décret.

Au titre de l'année 1987 et par dérogation aux dispositions de l'article 7 ci-dessus, la condition d'ancienneté de services requise des instituteurs candidats aux emplois de maître directeur est portée à cinq ans.

Pendant une période de six ans à compter de la rentrée scolaire de 1987 et dans la limite des emplois budgétaires disponibles, les directeurs d'école en fonctions à la date de publication du présent décret, candidats à l'emploi de maître directeur, doivent, pour être nommés dans cet emploi, avoir été inscrits dans les conditions définies aux articles 6 à 9 ci-dessus sur des listes d'aptitude particulières. Ils sont nommés dans l'emploi de maître directeur, conformément aux dispositions des articles 1er et 5 ci-dessus.
Le nombre des nominations prononcées chaque année au titre du présent article ne peut être inférieur à 30 p. 100 du nombre total des nominations dans l'emploi de maître directeur.
Les directeurs d'école candidats aux emplois de maître directeur, justifiant de trois ans d'ancienneté dans les fonctions de directeur d'école, peuvent, sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, et après avis de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale de la circonscription, être dispensés par le recteur de l'examen de leur dossier et de l'entretien prévus à l'article 9 ci-dessus, ainsi que de la formation et de l'année de délégation prévues à l'article 5 ci-dessus.

Pendant la période transitoire fixée à l'article 17 ci-dessus, les directeurs d'école sont, pour la constitution des commissions consultatives paritaires académiques et départementales, électeurs et éligibles dans les mêmes conditions que les maîtres directeurs.
Pendant cette même période, les candidatures aux emplois de maître directeur ne font pas l'objet de l'avis motivé du maître directeur prévu à l'article 8 ci-dessus.