En vigueur depuis le 7 juillet 1988
Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°87-501 du 1 juillet 1987
Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 7 juillet 1988
Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 1988
Source : Légifrance