Créé le 7 juillet 1988
Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre Moteurs thermiques du règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé.
Décret n°87-501 du 1 juillet 1987
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 1988