Décret n°87-496 du 3 juillet 1987

Article 6

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Article 6

Le décret n° 70-739 du 12 août 1970 portant règlement d'administration publique et relatif à la composition des commissions administratives paritaires des corps de conseillers principaux et conseillers d'éducation est abrogé.

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Créé le 5 juillet 1987 · Abrogé le 3 août 2018

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Abrogation du décret sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un ancien décret sur les commissions administratives paritaires des conseillers d'éducation est annulé.

Le décret n° 70-739 du 12 août 1970 portant règlement d'administration publique et relatif à la composition des commissions administratives paritaires des corps de conseillers principaux et conseillers d'éducation est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 juillet 1987 au jeudi 2 août 2018

Source : Légifrance