Décret n°87-496 du 3 juillet 1987

Article 3

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Article 3

Il est créé une commission administrative paritaire académique, siégeant auprès du recteur de chaque académie, dont la composition est analogue à celle de la commission administrative paritaire nationale mentionnée à l'article 2 ci-dessus. Toutefois, le nombre des représentants suppléants est limité à celui des représentants titulaires.

Lorsque le nombre des électeurs d'un même grade est inférieur à vingt dans une académie, le nombre des représentants, d'une part, de l'administration et, d'autre part, du personnel, est fixé à un membre titulaire et un membre suppléant.

L'organisation et la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire académique sont fixées par arrêté du recteur d'académie.

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Créé le 5 juillet 1987 · Abrogé le 3 août 2018

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Création de commissions administratives paritaires académiques

Résumé. Un article crée des commissions administratives paritaires dans chaque académie pour représenter les enseignants, avec un nombre limité de suppléants.

Il est créé une commission administrative paritaire académique, siégeant auprès du recteur de chaque académie, dont la composition est analogue à celle de la commission administrative paritaire nationale mentionnée à l'article 2 ci-dessus. Toutefois, le nombre des représentants suppléants est limité à celui des représentants titulaires.

Lorsque le nombre des électeurs d'un même grade est inférieur à vingt dans une académie, le nombre des représentants, d'une part, de l'administration et, d'autre part, du personnel, est fixé à un membre titulaire et un membre suppléant.

L'organisation et la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire académique sont fixées par arrêté du recteur d'académie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 septembre 2002 au jeudi 2 août 2018

En résumé. La commission administrative paritaire académique est simplifiée et ses règles d'organisation sont précisées.

En vigueur du mardi 7 septembre 1999 au samedi 7 septembre 2002

En résumé. La commission administrative paritaire académique est désormais commune à plusieurs corps et son organisation est simplifiée, avec des ajustements dans la représentation et l'élection des membres.

En vigueur du dimanche 16 septembre 1990 au lundi 6 septembre 1999

En résumé. La composition et les compétences des commissions administratives paritaires académiques sont précisées, avec des ajustements pour les petites académies.

En vigueur du dimanche 5 juillet 1987 au samedi 15 septembre 1990

Source : Légifrance