Décret n°87-496 du 3 juillet 1987

Article 1

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Article 1

Les commissions administratives paritaires du corps des conseillers principaux d'éducation sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé et par celles du présent décret.

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Créé le 5 juillet 1987 · Abrogé le 3 août 2018

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Règles des commissions pour les CPE

Résumé. Un décret explique comment les commissions administratives paritaires pour les conseillers principaux d'éducation fonctionnent.

Les commissions administratives paritaires du corps des conseillers principaux d'éducation sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé et par celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 septembre 2002 au jeudi 2 août 2018

En résumé. Le texte a été mis à jour pour clarifier les références aux corps de conseillers principaux d'éducation, en supprimant la mention des conseillers et en ajustant les articles grammaticaux.

En vigueur du dimanche 5 juillet 1987 au samedi 7 septembre 2002

Source : Légifrance