Créé le 5 juillet 1987 · En vigueur du 8 septembre 2002 au 2 août 2018
Les commissions administratives paritaires du corps des conseillers principaux d'éducation sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé et par celles du présent décret.
Abrogé depuis le vendredi 3 août 2018
En vigueur du dimanche 8 septembre 2002 au jeudi 2 août 2018
Les commissions administratives paritaires du corps des conseillers principaux ⏺ d'éducation sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé et par celles du présent décret.
En vigueur du dimanche 5 juillet 1987 au samedi 7 septembre 2002
Les commissions administratives paritaires des corps de conseillers principaux et conseillers d'éducation sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé et par celles du présent décret.