Les demandes d'adhésion aux assurances volontaires supplémentaires mentionnées à l'article 1er doivent être formulées au plus tard avant l'expiration soit d'un délai d'un an à compter de la date d'affiliation au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité ou accidents du travail, soit d'un délai de trois ans à compter de la date d'effet du présent décret.
L'adhésion prend effet du premier jour du mois qui suit la réception par la caisse de la demande.