Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'urbanisme en 1987
Résumé. Un décret de 1987 a changé certaines règles sur l'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Nouveau code de procédure civileart. 879 (M) : Règles des litiges prud'homaux
- Nouveau code de procédure civileart. 879 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R516-26-1 (V) : Renouvellement d'une citation devant le bureau de jugement
- Code du travailart. R516-26-1 (V)