Décret n°87-452 du 29 juin 1987

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Nouveau code de procédure civile
art. 879 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R516-26-1 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'urbanisme en 1987

Résumé. Un décret de 1987 a changé certaines règles sur l'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance