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Décret n°87-415 du 15 juin 1987

Article 6

Créé le 17 juin 1987

Le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires se substitue au certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés. La dernière session d'épreuves théoriques du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés aura lieu en juin 1987.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 1987 au mardi 6 janvier 2004