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Décret n°87-415 du 15 juin 1987

Article 1

Créé le 17 juin 1987

Il est institué un certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires destiné à attester la qualification des maîtres appelés à exercer leurs fonctions dans les classes, établissements ou services accueillant des enfants et adolescents en difficulté, handicapés ou malades, en vue de leur adaptation ou de leur intégration scolaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 1987 au mardi 6 janvier 2004