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Décret n°87-376 du 11 juin 1987

Article 20

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Article 20

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste des électeurs admis à participer à la consultation et comportant les mentions prescrites par les articles L. 18 et L. 19 du code électoral ainsi que le numéro d'ordre attribué à chaque électeur reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau.

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Périmé27 janvier 1988

Créé le 12 juin 1987 · Périmé le 27 janvier 1988

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste des électeurs admis à participer à la consultation et comportant les mentions prescrites par les articles L. 18 et L. 19 du code électoral ainsi que le numéro d'ordre attribué à chaque électeur reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau.

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Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 27 janvier 1988

En vigueur du vendredi 12 juin 1987 au mardi 26 janvier 1988

Source : Légifrance