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Décret n°87-360 du 29 mai 1987

Article 3

Créé le 2 juin 1987 · En vigueur du 11 septembre 1994 au 1 juin 1999

L'université française du Pacifique jouit de l'autonomie pédagogique et scientifique.
Elle dispense des enseignements universitaires sanctionnés par des diplômes nationaux de premier, deuxième et troisième cycle qu'elle délivre, seule ou conjointement, dans le respect de la réglementation applicable à ces diplômes.
Elle peut délivrer des diplômes propres en formation initiale et continue.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 1994 au mardi 1 juin 1999

En vigueur du mardi 2 juin 1987 au samedi 10 septembre 1994