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Décret n°87-360 du 29 mai 1987

Article 1

Créé le 2 juin 1987 · En vigueur du 11 septembre 1994 au 1 juin 1999

Il est créé un établissement public national à caractère administratif dénommé Université française du Pacifique. Cet établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il comprend deux centres universitaires implantés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. L'université peut se structurer en services ou départements dans les conditions fixées à l'article 9. Des départements peuvent être créés dans les centres universitaires selon les mêmes modalités.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 1994 au mardi 1 juin 1999

En vigueur du mardi 2 juin 1987 au samedi 10 septembre 1994