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Décret n°87-36 du 26 janvier 1987

Article 3

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Article 3

Aucune oeuvre cinématographique de longue durée ne sera diffusée, d'une part, les mercredi soir et vendredi soir , à l'exception des " oeuvres de ciné-club ", diffusées après 22 h 30, d'autre part, le samedi toute la journée et le dimanche avant 20 h 30.

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Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 29 décembre 2001

Aucune oeuvre cinématographique de longue durée ne sera diffusée, d'une part, les mercredi soir et vendredi soir , à l'exception des " oeuvres de ciné-club ", diffusées après 22 h 30, d'autre part, le samedi toute la journée et le dimanche avant 20 h 30.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au vendredi 28 décembre 2001

Source : Légifrance