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Décret n°87-358 du 29 mai 1987

Article 5

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Article 5

Un agent désigné par le directeur de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie assure, sous l'autorité du président, le secrétariat du comité régional.

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En vigueur du dimanche 31 mai 1987 au mardi 16 avril 1991

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