Abrogé17 avril 1991
Abrogé par Décret n°91-368 du 15 avril 1991 - art. 30 (Ab) JORF 17 avril 1991
Créé le 31 mai 1987
Un agent désigné par le directeur de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie assure, sous l'autorité du président, le secrétariat du comité régional.