Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret n°66-626 du 19 août 1966
Créé le 17 avril 1991
Sont abrogés :
Le décret n° 87-358 du 29 mai 1987 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie ;
Le décret n° 66-626 du 18 août 1966 fixant la composition et les règles du fonctionnement du Comité national des appellations d'origine des fromages, à compter de la désignation des membres du Comité national des produits laitiers.
Le décret n° 87-358 du 29 mai 1987 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie ;
Le décret n° 66-626 du 18 août 1966 fixant la composition et les règles du fonctionnement du Comité national des appellations d'origine des fromages, à compter de la désignation des membres du Comité national des produits laitiers.