Décret n°91-368 du 15 avril 1991

Article 30

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Article 30

Sont abrogés :

Le

décret n° 87-358 du 29 mai 1987

modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie ;

Le

décret n° 66-626 du 18 août 1966

fixant la composition et les règles du fonctionnement du Comité national des appellations d'origine des fromages, à compter de la désignation des membres du Comité national des produits laitiers.

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Abrogé6 septembre 2003

Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 6 septembre 2003

Sont abrogés :

Le décret n° 87-358 du 29 mai 1987 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie ;

Le décret n° 66-626 du 18 août 1966 fixant la composition et les règles du fonctionnement du Comité national des appellations d'origine des fromages, à compter de la désignation des membres du Comité national des produits laitiers.

Relations

cite

cite  Décret 66-626 1966-08-18cite  Décret 87-358 1987-05-29

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance