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Décret n°87-358 du 29 mai 1987

Article 4

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Article 4

Le président de chaque comité régional est nommé par le ministre de l'agriculture parmi les membres professionnels.

Lors de sa première réunion, chaque comité régional désigne deux vice-présidents qui ont pour mission de suppléer le président quand il se trouve empêché. Leur désignation est soumise à l'agrément du ministre de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mai 1987 · Abrogé le 17 avril 1991

Le président de chaque comité régional est nommé par le ministre de l'agriculture parmi les membres professionnels.

Lors de sa première réunion, chaque comité régional désigne deux vice-présidents qui ont pour mission de suppléer le président quand il se trouve empêché. Leur désignation est soumise à l'agrément du ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 1987 au mardi 16 avril 1991

Source : Légifrance