Abrogé par Décret n°67-30 du 9 janvier 1967
Créé le 31 mai 1987 · Abrogé le 17 avril 1991
Le décret n° 67-30 du 9 janvier 1967 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est abrogé.