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Décret n°87-358 du 29 mai 1987

Article 23

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Article 23

Le décret n° 67-30 du 9 janvier 1967 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est abrogé.

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Abrogé17 avril 1991

Créé le 31 mai 1987 · Abrogé le 17 avril 1991

Le décret n° 67-30 du 9 janvier 1967 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 1987 au mardi 16 avril 1991

Source : Légifrance