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Décret n°87-358 du 29 mai 1987

Article 16

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Article 16

Le directeur de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, nommé par arrêté du ministre de l'agriculture, dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion de l'établissement. Il assure, sous l'autorité du président, la préparation et l'exécution des délibérations du comité national et en applique les décisions. Il assiste aux séances du comité national avec voix consultative.

Il assure le fonctionnement des services de l'institut, prend toutes les décisions individuelles relatives au personnel, dans le cadre du statut visé à l'article suivant, et il est ordonnateur des recettes et dépenses de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mai 1987 · Abrogé le 17 avril 1991

Le directeur de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, nommé par arrêté du ministre de l'agriculture, dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion de l'établissement. Il assure, sous l'autorité du président, la préparation et l'exécution des délibérations du comité national et en applique les décisions. Il assiste aux séances du comité national avec voix consultative.

Il assure le fonctionnement des services de l'institut, prend toutes les décisions individuelles relatives au personnel, dans le cadre du statut visé à l'article suivant, et il est ordonnateur des recettes et dépenses de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 1987 au mardi 16 avril 1991

Source : Légifrance