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Décret n°87-347 du 21 mai 1987

Article 18

Créé le 22 janvier 2003

Le candidat doit s'inscrire auprès du service chargé de l'organisation de l'examen en précisant la ou les unités d'enseignements qu'il souhaite valider.
Les conditions de titre ou d'exercice professionnel mentionnées aux articles 5, 6 et 8 du présent décret sont exigibles à la date à laquelle le candidat se présente à la dernière unité d'enseignement ouvrant droit à la délivrance du diplôme.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du mercredi 22 janvier 2003 au mardi 20 août 2013

Le candidat doit s'inscrire auprès du service chargé de l'organisation de l'examen en précisant la ou les unités d'enseignements qu'il souhaite valider.

Les conditions de titre ou d'exercice professionnel mentionnées aux articles 5, 6 et 8 du présent décret sont exigibles à la date à laquelle le candidat se présente à la dernière unité d'enseignement ouvrant droit à la délivrance du diplôme.