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Décret n°87-347 du 21 mai 1987

Article 5

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Article 5

Par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage, peuvent déposer leur candidature en vue de la préparation au diplôme des métiers d'art :

a) Les titulaires d'un brevet des métiers d'art ;

b) Les titulaires du baccalauréat technologique sciences et technologies industrielles, spécialité arts appliqués ;

c) Les titulaires d'un brevet de technicien dans une spécialité du secteur des arts appliqués ;

d) Les étudiants issus des classes de mise à niveau des arts appliqués ;

e) Les titulaires d'un diplôme d'art, professionnel ou technologique relevant du même secteur que la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée et inscrit au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles ;

f) Les candidats ayant accompli la scolarité complète conduisant à l'un des diplômes cités aux a, b, c et e du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Conditions pour préparer le diplôme des métiers d'art

Résumé. Pour préparer le diplôme des métiers d'art, il faut avoir certains diplômes ou niveaux de formation spécifiques.

Par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage, peuvent déposer leur candidature en vue de la préparation au diplôme des métiers d'art :

a) Les titulaires d'un brevet des métiers d'art ;

b) Les titulaires du baccalauréat technologique sciences et technologies industrielles, spécialité arts appliqués ;

c) Les titulaires d'un brevet de technicien dans une spécialité du secteur des arts appliqués ;

d) Les étudiants issus des classes de mise à niveau des arts appliqués ;

e) Les titulaires d'un diplôme d'art, professionnel ou technologique relevant du même secteur que la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée et inscrit au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles ;

f) Les candidats ayant accompli la scolarité complète conduisant à l'un des diplômes cités aux a, b, c et e du présent article.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2003 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance