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Arrêté du 11 juillet 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé un diplôme des métiers d'art horlogerie conformément aux dispositions de l'

article 1er du décret du 21 mai 1987 susvisé

(

Création du diplôme des métiers d'art

)

Art. 1

Création du diplôme des métiers d'art

Un nouveau diplôme des métiers d'art est créé, qui se situe au niveau licence et permet de travailler dans l'encadrement technique et professionnel.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 août 2026

Il est créé un diplôme des métiers d'art horlogerie conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 21 mai 1987 susvisé (Création du diplôme des métiers d'art).

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance