Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 août 2026
Il est créé un diplôme des métiers d'art horlogerie conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 21 mai 1987 susvisé (Création du diplôme des métiers d'art).