Article précédent

Article suivant

Décret n°87-315 du 7 mai 1987

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le coefficient multiplicateur appliqué au taux de base mentionné à l'article ci-dessus est fixé à :

2,153 5 pour les allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée ainsi que pour les allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d'activité salariée ;

1,500 0 pour les autres bénéficiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 mai 1987 · Abrogé le 14 décembre 1988

Le coefficient multiplicateur appliqué au taux de base mentionné à l'article ci-dessus est fixé à :

  • 2,153 5 pour les allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée ainsi que pour les allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d'activité salariée ;
  • 1,500 0 pour les autres bénéficiaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mai 1987 au mardi 13 décembre 1988

Source : Légifrance