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Décret n°87-315 du 7 mai 1987

Article 1

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Article 1

Le montant journalier du taux de base de l'allocation de solidarité spécifique prévue aux articles L. 351-10 et L. 351-13 du code du travail est fixé à 43 F.

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En vigueur du dimanche 10 mai 1987 au vendredi 9 mars 1990

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