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Décret n°87-315 du 7 mai 1987

portant revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique *montant*

Abrogé10 mars 1990
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et du ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-10 et L. 351-13,

Article 2

Abrogé14 décembre 1988

Créé le 10 mai 1987 · Abrogé le 14 décembre 1988

Le coefficient multiplicateur appliqué au taux de base mentionné à l'article ci-dessus est fixé à :
  • 2,153 5 pour les allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée ainsi que pour les allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d'activité salariée ;
  • 1,500 0 pour les autres bénéficiaires.

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Article 5

Abrogé10 mars 1990

Créé le 10 mai 1987 · Abrogé le 10 mars 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

PHILIPPE SÉGUIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ

Abrogé depuis le samedi 10 mars 1990

Abrogé parDécret 90-216 1990-03-08 art. 3 JORF 10 mars 1990

En vigueur du dimanche 10 mai 1987 au vendredi 9 mars 1990

Décret n°87-315 du 7 mai 1987
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5