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Décret n°87-312 du 5 mai 1987

Article 7

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Article 7

La maîtrise d'oeuvre comprend cinq éléments :

1. L'établissement d'un projet architectural et technique et la participation à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises ;

2. L'assistance à la dévolution des marchés de travaux ;

3. La direction de l'exécution des marchés de travaux ;

4. L'assistance à la réception des travaux et à leur règlement définitif ;

5. La constitution d'un dossier documentaire et des ouvrages exécutés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 24 juin 2009

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Les cinq étapes de la maîtrise d'œuvre pour les monuments historiques

Résumé. La maîtrise d'œuvre pour les monuments historiques comprend cinq étapes clés, de la conception du projet à la finalisation des travaux.

La maîtrise d'oeuvre comprend cinq éléments :

1. L'établissement d'un projet architectural et technique et la participation à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises ;

2. L'assistance à la dévolution des marchés de travaux ;

3. La direction de l'exécution des marchés de travaux ;

4. L'assistance à la réception des travaux et à leur règlement définitif ;

5. La constitution d'un dossier documentaire et des ouvrages exécutés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au mardi 23 juin 2009

Source : Légifrance