Abrogé24 juin 2009
Abrogé par Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 15
Créé le 1 janvier 1988
La maîtrise d'oeuvre comprend cinq éléments :
1. L'établissement d'un projet architectural et technique et la participation à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
2. L'assistance à la dévolution des marchés de travaux ;
3. La direction de l'exécution des marchés de travaux ;
4. L'assistance à la réception des travaux et à leur règlement définitif ;
5. La constitution d'un dossier documentaire et des ouvrages exécutés.
1. L'établissement d'un projet architectural et technique et la participation à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
2. L'assistance à la dévolution des marchés de travaux ;
3. La direction de l'exécution des marchés de travaux ;
4. L'assistance à la réception des travaux et à leur règlement définitif ;
5. La constitution d'un dossier documentaire et des ouvrages exécutés.