Abrogé par Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 15
Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 24 juin 2009
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Les cinq étapes de la maîtrise d'œuvre pour les monuments historiques
La maîtrise d'oeuvre comprend cinq éléments :
1. L'établissement d'un projet architectural et technique et la participation à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
2. L'assistance à la dévolution des marchés de travaux ;
3. La direction de l'exécution des marchés de travaux ;
4. L'assistance à la réception des travaux et à leur règlement définitif ;
5. La constitution d'un dossier documentaire et des ouvrages exécutés.