Abrogé par Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 15
Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 24 juin 2009
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Rôle des spécialistes dans les projets architecturaux
Lorsque certains ouvrages d'une opération font appel à des connaissances techniques particulières, l'Etat confie à un spécialiste, après consultation de l'architecte en chef, les parties de mission relevant de sa spécialité. Pour les ouvrages ou parties d'ouvrage pour lesquels l'intervention d'un spécialiste est prévue, la maîtrise d'oeuvre, telle qu'elle est définie à l'article 7 ci-dessus, reste obligatoirement confiée à l'architecte en chef dans les conditions de forme et de contenu définies par arrêté du ministre chargé de la culture.